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Publié le 4 juillet 2014.

Tout utilisateur de la plate-forme reconnaît expressément souscrire sans réserve aux présentes conditions générales d'utilisation (CGU).

L'utilisation de la plate-forme suppose le respect total des lois, règlements et tous les autres textes juridiques en vigueur.

Il conviendra de respecter l'ensemble de ces dispositions et règles en toutes circonstances. A défaut, l'utilisateur est conscient qu'il risque des sanctions civiles, pénales et/ou disciplinaires.

             I – Présentation et utilisation de la plate-forme: ids.e-aveyron.fr

ids.e-aveyron.fr est une plate-forme éditée et développée par le SMICA pour permettre de rechercher et de réutiliser des données de ses adhérents et partenaires. L'utilisateur de ids.e-aveyron.fr peut télécharger un jeu de données pour les réutiliser dans les termes prévus par la Licence liée à cette donnée. Le SMICA s'engage à mettre en œuvre tout ce qui est possible techniquement pour sécuriser l'accès et l'utilisation de la plate-forme ids.e-aveyron.fr. Elle est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle du SMICA et sous réserve d'éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la plate-forme. Le SMICA ne garantit pas que la plate-forme fonctionne de manière ininterrompue, sécurisée ou qu'elle soit exempte d'erreurs. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les utilisateurs de ids.e-aveyron.fr n'aient été préalablement avertis. Le SMICA ne peut être tenue pour responsable d'une éventuelle rupture de ce service ou d'un problème technique empêchant un utilisateur d'accéder à la plate-forme ids.e-aveyron.fr. Le SMICA se réserve la possibilité de refuser que certaines personnes aient accès au service ids.e-aveyron.fr. Elle doit alors justifier sa décision.

I.1 – Inscription et utilisation de la plate-forme pour les producteurs de données

Le Producteur signifie toute entité qui produit des données et qui les publie sur la plate-forme ids.e-aveyron.fr. Le Producteur désigne en son sein les personnes qui seront habilitées à utiliser le service ids.e-aveyron.fr et, notamment, à publier en ligne les jeux de données. Il communique au SMICA les informations nécessaires relatives à ces personnes (noms, prénoms, adresse professionnelle, numéro de téléphone professionnel, mail professionnel, fonction et titre). Le Producteur peut ultérieurement désigner en son sein d'autres personnes habilitées à utiliser le service ids.e-aveyron.fr pour publier des jeux de données. Le Producteur informe sans délai le SMICA lorsqu'une personne, pour quelque raison que ce soit, y compris un changement d'affectation, n'est plus habilitée à utiliser le service ids.e-aveyron.fr et/ou à publier des jeux de données. Le SMICA désactive alors dans les meilleurs délais l'identifiant et le mot de passe de la personne en question. Le Producteur s'engage à informer ces personnes du caractère confidentiel de ces identifiants et mots de passe ainsi qu'à leur donner instruction de ne les communiquer en aucune circonstance à un tiers. Le Producteur informe par ailleurs sans délai le SMICA de toute utilisation ou tentative d'utilisation par un tiers, ou de divulgation, de l'identifiant et du mot de passe d'une de des personnes habilitées à utiliser le service ids.e-aveyron.fr. Dans une telle hypothèse, le SMICA désactive l'identifiant et le mot de passe en cause dans les meilleurs délais.

- Processus de création d'un compte producteur : les producteurs de données qui souhaitent mettre en ligne leurs données sur ids.e-aveyron.fr sont invités à envoyer un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. précisant l'identité de l'entité ainsi que les jeux de données à mettre en ligne sur la plate-forme.

- Approbation des jeux de données par les Producteurs : il appartient au Producteur de s'assurer que les jeux de données publiées sur le service ids.e-aveyron.fr ont bien été approuvées par les personnes compétentes ayant pouvoir à cet effet et selon les procédures mises en place pour une telle approbation. En sa qualité d'hébergeur des jeux de données et/ou de métadonnées associées, le SMICA n'effectue aucune vérification à cet égard.

- Alerte sur le contenu d'un jeu de données : par courrier électronique envoyé à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , le Producteur s’engage à informer immédiatement le SMICA de tout signalement, réclamation, plainte ou actions de tiers concernant des jeux de données publiées sur le service ids.e-aveyron.fr, ainsi qu'à répondre dans les meilleurs délais à toute demande d'information de la part du SMICA et à communiquer au SMICA toute information relative à un contenu présumé contraire aux règles édictées ci-dessus.

             II – Présentation, utilisation et modération de la plate-forme d'échanges ids.e-aveyron.fr

La plate-forme d'échanges ids.e-aveyron.fr a pour objet d'être « un espace d'échange consacré à l'accès et à la réutilisation des données, l'actualité des SIG en Aveyron, ses acteurs, ses perspectives, ainsi que les jeux de données et les fonctionnalités de la plate-forme ids.e-aveyron.fr». La plate-forme d'échanges est modérée et animée par le SMICA. Un modérateur est chargé de surveiller la plate-forme, il s'assure que la contribution de chaque utilisateur porte bien sur l'accès et la réutilisation des données, l'actualité des SIG en Aveyron ses acteurs, ses perspectives, ainsi que les jeux de données et les fonctionnalités de la plate-forme ids.e-aveyron.fr. Il s'assure aussi qu'elle est conforme aux règles du droit et des présentes conditions générales d'utilisation de la plate-forme afin que permettre des échanges ouverts et constructifs. Les propos, les échanges et les contributions édités par les utilisateurs de cette plate-forme engagent leur propre responsabilité. Le SMICA ne garantit pas la véracité ou l'exactitude des messages postés et ne cautionne pas les expressions émises librement par les utilisateurs.

II.1 – Inscription sur la plate-forme d'échanges

Pour les Producteurs de données bénéficiant d'un compte sur ids.e-aveyron.fr, une inscription spécifique n'est pas nécessaire pour utiliser la plate-forme. Ils devront s'identifier sur la partie réservée de la plate-forme ids.e-aveyron.fr avec leurs identifiants usuels. Pour les personnes ne disposant pas de compte, ils devront en faire la demande en envoyant un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

II.2 – Conditions de modération à l'intention des utilisateurs

Pour toutes les réclamations, ou si vous estimez que les décisions prises à votre encontre ne sont pas justifiées, vous pouvez vous adresser à tout moment au modérateur par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

  • Tous les membres inscrits sur la plate-forme ont un compte personnel. Il n'est pas possible d'échanger ou de discuter sans posséder un compte.
  • Toutes les contributions sont lues par le modérateur, qui modérera a posteriori les propos contrevenants aux présentes conditions générales d'utilisation.
  • Est considéré comme contribution sur la plate-forme « l'ensemble des propos,articles, vidéos, images et contenus que vous associez à votre compte : identifiant, photo de profil ».
  • Les photos/identifiants ou Nom et Prénom relevant de la falsification d'identité, de l'atteinte aux bonnes mœurs ou du non respect de la loi seront refusés.

             III – Accès aux données personnelles

En application de l'article 25 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification auprès du SMICA, conformément aux dispositions de l'article 40 de cette même loi.

             IV – Contenus édités pour animer la plate-forme

Les contenus édités par le SMICA pour animer la plate-forme ids.e-aveyron.fr sont soumis aux termes de la Licence Ouverte / Open Licence. Les illustrations éventuelles de ces contenus sont régies par les droits qui leur sont applicables.

             V – Droit de retrait/résiliation

Pour résilier son compte, l'utilisateur devra en faire la demande par écrit, à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..